A PROPOS
Le CFA Saint-Lambert est un acteur pédagogique de référence et innovant dans le bâtiment.
TAXE D'APPRENTISSAGE
Une grande nouveauté depuis cette année 2023 :
Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 sera collecté par l'URSSAF !
Le Solde de la Taxe d’Apprentissage 2022 collecté sur la DSN de mai 2023 se décompose de la manière suivante :
- part « principale » de la taxe, représente 0,59% de la masse salariale. Elle est versée à l’URSSAF de manière automatique et mensuelle, et ce, en même temps que les cotisations de sécurité sociale.
- part « solde » de la taxe correspond à 0,09% de la masse salariale. Elle est versée au mois d’avril de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.
Les employeurs peuvent déduire du solde les subventions versées en nature directement aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
La plate-forme de répartition SOLTéA ouverte aux entreprises à partir de mai 2023
Cette plateforme, sur laquelle l’entreprise devra créer un compte via net-entreprise, ouvrira fin mai 2023. Elle permettra aux entreprises de verser leur fraction « solde » non versée en nature, à un établissement qu’elle choisira parmi une liste.
Et vous pouvez continuer à soutenir le CFA du Bâtiment Saint-Lambert jusqu’au 31 mai 2023 :
- De quelle manière ?
Vous avez la possibilité de permettre aux CFA, qui forment vos salariés de demain, d’acquérir des équipements au service de la pédagogie.
- Comment verser votre taxe d’apprentissage ?
Vous pouvez utiliser le solde de 13% de votre taxe pour effectuer un don d’équipement, matériel au CFA du Bâtiment Saint Lambert.
- Quelle est la démarche à suivre ?
- Communiquez le montant du solde de votre taxe d’apprentissage au CFA du Bâtiment Saint-Lambert ;
- Le CFA Saint Lambert vous indiquera les biens qu’il peut acquérir en fonction de cette somme ;
- Vous serez mis en relation avec un des fournisseurs identifiés par le CFA ;
- Vous passerez commande de l’équipement ciblé :
- Dès réception de l’équipement, le CFA du Bâtiment Saint-Lambert vous adressera un bordereau libératoire qui validera votre don.
Votre interlocuteur :
Eliette COUTHERUT
Directrice du CFA du Bâtiment Saint Lambert
direction@cfa-btp.org
+(33) 1 45 57 99 10
+(33) 9 51 38 92 91
Bon à savoir :
Cette année, les employeurs ne pourront déduire, à titre dérogatoire, que les subventions versées du 1er juin au 31 décembre 2022.
Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent également déduire du solde la créance ‘alternants’ dont ils bénéficient, s’ils dépassent le quota de 5% d’alternants à leur effectif.
